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Nouveautés 2016 pour les CC neufs toutes marques

 
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Michel 59


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MessagePosté le: Dim 19 Juil - 08:22 (2015)    Sujet du message: Nouveautés 2016 pour les CC neufs toutes marques Répondre en citant

Bonjour

Ne vous fâchez pas mais je sais ,ça va vous faire bondir ,tout comme moi  et sans oublier les sociétés et vendeurs d'équipements pour VDL

Info exclusive dont je suis l'éditeur en provenance de mon Forum FCCGP  car je tiens a informer tout le monde sur ces dispositions nouvelles qui peuvent être d'importances avec aussi des conséquences financiéres importantes

Nos supers députés de Bruxelles ont inventé une nouvelle réglementation pour les véhicules particuliers et de loisirs

Ils sont de plus en plus a la masse et hors du contexte de la réalité 
  Il y avait d'autres moyens, mais voilà


Cela concerne le PTRA :
nos chers députés ont donc décidé qu'il faut demander a l'origine la constitution du PTRA sur le COC et sur la carte grise pour tous les véhicules en sortie d'usine.
Cela concerne les CC de tous poids et fourgons aménagés a usage de loisirs

Aprés la livraison et l'établissement de la carte grise a votre nom ,si le PTRA est a "0" donc véhicule non prévu pour tracter une remorque ni recevoir un attelage .
Il vous faudra faire une demande a titre isolé a la DRIRE pour modifications des caractéristiques techniques du véhicule sur la CG et par évidence payer pour cela,incluant Les frais des modifications techniques de base du COC  et payer pour une nouvelle CG

Pour les véhicules particuliers de tourisme, il a été décidé de porter le PTRA d'origine et la charge remorquable sur le COC donc sur la carte grise du véhicule sans que le nouveau propirétaire n'ait a le faire lors de la commande car les véhicules particuliers neufs sont toujours stockés sur des parcs des Stés chargées de les transporter vers les concessions et sont fabriqués par anticipations des commandes ce qui n'est pas souvent le cas d'un CC

En fait pour les véhicules VL des particuliers rien ne change par contre, je n'ai pas eu l'info pour les fourgons et camionnettes utilitaires hors fourgons aménagés

Ce qui fait que pour nos campings cars, il y a les modifications suivantes:

les véhicules de la collection 2016 devront être équipés d'un attelage de remorque monté obligatoirement en usine et cet attelage devra être commandé en même temps que le CC neuf pour que le PTRA figure sur la carte grise et le COC

Le COC sera donc modifié par le constructeur du CC et le PTRA figurera donc sur la carte grise neuve avec une charge de remorquage positive établie en accord entre l'aménageur transformeur  et le constructeur du porteur .

Si vous ne demandez pas d'attelage de remorque a la commande du véhicule neuf, le PTRA porté sur la CG sera de 0 kg

Cette disposition nouvelle va dans le bon sens c'est certain de toute évidence empécher tout propriétaire de CC de fabriquer lui même son attelage et surtout de monter un attelage les rallonges de chassis support de cellule (non prévues pour cet usage)  ou de placer un attelage sur un support de garage comme je l'ai déja et trop souvent constaté


Nouveauté aussi :

Les concessionnaires auront l'obligation de vous faire signer une décharge mentionnant que le PTRA est négatif ou positif , mais aussi et surtout de mentionner sur cette même feuille la modification du Poids a vide de votre CC en y mentionnant la pose des équipements et le poids rajouté ce qui fera diminuer la CU et augmenter le PAV d'origine établi par le constructeur du CC.


Cette CU nouvelle sera donc portée objectivement a votre connaissance et vous ne pourrez plus nier  ne pas en avoir eu connaissance

Maintenant si votre concessionnaire ne le fait pas c'est son probléme et il sera attaquable en cas de contestation sur la CU et du PAV a la décharge du constructeur du CC 

_________________
Bonne journée

Michel

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MessagePosté le: Dim 19 Juil - 08:22 (2015)    Sujet du message: Publicité

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admin Guy


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MessagePosté le: Lun 20 Juil - 06:33 (2015)    Sujet du message: Nouveautés 2016 pour les CC neufs toutes marques Répondre en citant

Bonjour
Merci pour cette information
Amitiés
Guy
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MessagePosté le: Lun 20 Juil - 08:34 (2015)    Sujet du message: Nouveautés 2016 pour les CC neufs toutes marques Répondre en citant

ah,
je pensais que c'est déja comme ça depuis un certain temps
@++
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Michel 59


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MessagePosté le: Lun 20 Juil - 08:44 (2015)    Sujet du message: Nouveautés 2016 pour les CC neufs toutes marques Répondre en citant

Bonjour

Non, c'est applicable et obligatoire depuis Avril  sur le COC

les CC collection 2015 n'avaient pas cette obligation pour l'attelage et le PTRA
_________________
Bonne journée

Michel

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MessagePosté le: Lun 20 Juil - 13:30 (2015)    Sujet du message: Nouveautés 2016 pour les CC neufs toutes marques Répondre en citant

Bonjour,

Et bien, çà m'incite à ne pas changer mon CC

A+


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leclown08


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MessagePosté le: Mar 28 Juil - 09:22 (2015)    Sujet du message: Nouveautés 2016 pour les CC neufs toutes marques Répondre en citant

ah,
si je me souvient bien,
en 2008, il y avait dejà eu ce genre de discutions, si l'attelage est installer neuf, la carte grise etait stipulée au ptra 5t3 sinon 3t5, cela voulait dire que la carte grise était vérouillée
mais sur les aires de repos, les camping caristres ça papottent  Laughing , et je me suis rendu compte que les cartes grises n'étaient pas toujours bien vérouillées Shocked
es ce qu'il faut confondre verrouiller ou véroler
bon bref, pour info, histoire de papoter Wink
@++
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