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Contrainte PL
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goldou


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MessagePosté le: Mar 12 Avr - 14:45 (2016)    Sujet du message: Contrainte PL Répondre en citant

Bonjour à tous,
J'ai besoin de vos éclaircissements
1) à l'entrée d'un village, un panneau portant le texte "interdiction aux poids lourds" est-il applicable aux camping car PL ?
2) une réglementation spécifique s'impose t'elle aussi au stationnement des CC PL (4,25T), je veux dire que le stationnement d'un CC PL obéit-il à des règles différentes de celles d'un CC VL (indépendamment de la longueur bien entendu).
Sur les aires de parking d'autoroute par exemple, le CC PL doit-il se garer sur l'aire PL.
Merci d'avance.
Goldou  


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MessagePosté le: Mar 12 Avr - 14:45 (2016)    Sujet du message: Publicité

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hotelbravo13


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MessagePosté le: Mar 12 Avr - 15:17 (2016)    Sujet du message: Contrainte PL Répondre en citant

Bonjour Goldou,

La limitation s'adresse le plus souvent aux camions
, elle ne s'applique qu'aux véhicules qui transportent des marchandises, ce qui n'est pas notre cas, donc on peut y aller.

On est limité par ce panneau
ou celui-ci
.

Pour les aires d'autoroute, si il n'y a pas de panneau de limitation, on peut sans autre aller du côté des voitures, faut juste réussir à trouver une place assez grande pour se garer.

Par contre je ne trouve pas dans le code de la route un panneau avec le texte "interdiction aux poids lourds", pas sûr qu'il soit très règlementaire ce panneau.

Cordialement

Daniel
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hotelbravo13


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MessagePosté le: Mar 12 Avr - 15:24 (2016)    Sujet du message: Contrainte PL Répondre en citant

Concernant le parcage, parfois les bus ou les camions sont interdits, mais un cc n'est ni un camion ni un autobus. Je ne crois pas qu'il existe un panneau interdisant l'arrêt à tous les véhicules de plus de 3.5 T. En tout cas, je n'en ai jamais rencontré.
Si on a le droit de rouler, on a le droit de s'arrêter, par contre, il faut trouver une place adéquate, aussi bien en vl qu'en pl.

Daniel
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yves4920


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MessagePosté le: Mar 12 Avr - 16:28 (2016)    Sujet du message: Contrainte PL Répondre en citant

Bonjour
Sauf erreur de ma part le panneau interdiction poid lourd ne nous concerne pas
seul le panneau interdit a plus de X kilos nous concerne si nous sommes au dessus (comme pour tous vehicules )
Pour stationner ca peut etre interdit a plus de X kilos
Pour stationnement si interdit camions nous ne sommes pas concernes
Par contre se mefier de certains panneaux d'interdiction de stationner ex:interdit a u vehicules de plus de 2M de haut -amende 11 euros -experience vecue par moi en baie de Somme
Salutations
Yves


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totor39


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MessagePosté le: Mar 12 Avr - 17:58 (2016)    Sujet du message: Contrainte PL Répondre en citant

Bonjour,


Le panneau B8 signifie : 

interdiction aux véhicules affectés au transport de marchandises


celui-ci : 
 n'est pas officiel, il ne doit être posé que sur un terrain privé. Il n'a donc aucune valeur légale... Pas facile d'expliquer cela à certaines communes !
 
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hotelbravo13


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MessagePosté le: Mar 12 Avr - 19:27 (2016)    Sujet du message: Contrainte PL Répondre en citant

yves4920 a écrit:

Par contre se mefier de certains panneaux d'interdiction de stationner ex:interdit a u vehicules de plus de 2M de haut -amende 11 euros -experience vecue par moi en baie de Somme



Question bête, mais il y a pas mal de véhicules privés qui dépassent les 2 m en période de vacances. Ils sont amendés aussi ?
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hotelbravo13


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MessagePosté le: Mar 12 Avr - 19:29 (2016)    Sujet du message: Contrainte PL Répondre en citant

totor39 a écrit:
Bonjour,




celui-ci : 
 n'est pas officiel, il ne doit être posé que sur un terrain privé. Il n'a donc aucune valeur légale... Pas facile d'expliquer cela à certaines communes !
 



et il en va de même je pense pour le panneau avec le texte "interdit aux poids lourds" Aucune trace dans le code de la route, mais en vente sur certains dites de signalisation.
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yves4920


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MessagePosté le: Mar 12 Avr - 19:45 (2016)    Sujet du message: Contrainte PL Répondre en citant

bonsoir
pour Hotelbravo13 je ne sais pas s'il en est de meme pour les voitures les 2 seuls que j'ai vu ce jour la avoir une amende etaient des CC dont le mien
Mais pour rentrer de l'argent tout est possible de la part de nos fonctionnaires
Salutations
yves


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Maakherou


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MessagePosté le: Jeu 14 Avr - 20:58 (2016)    Sujet du message: Contrainte PL Répondre en citant

Bonjour à tous,

Du bon et du moins bon dans tout ce que vous dites.
Il ne faut pas vous prendre la tête, tout cela est très simple.

En ce qui concerne les interdictions générales, à tous les véhicules > 3t5 :

Pour la  circulation sur un axe : Le rond rouge avec 3t5 à l'intérieur
Pour le stationnement : Le panneau habituel avec en dessous un cartouche 3t5
Pour la vitesse : la limitation de vitesse avec en dessous un cartouche 3t5

Ensuite, comme cela a été dit, tous les panneaux avec le dessin d'un camion concernent les transports de marchandises... les CC ne sont pas concernés (Transport de personnes)
Idem pour les interdictions avec le dessin d'un autobus, cela concerne les transports en commun... ce qui n'est pas notre cas.

Pour le reste, il faut bien sur respecter les indications des panneaux (largeur, hauteur, longueur...), mais ce n'est pas spécifique aux poids lourds, même si ce sont eux les plus souvent concernés.

L'interdiction de stationner aux Camping-cars, n’existe pas dans le code de la route, vous pouvez donc vous assoir dessus, mais attention,ne sortez pas table et chaises car là on peut vous reprocher du camping sauvage.

Par ailleurs, méfiez vous de ces interdictions de stationner aux camping-cars si vous êtes PL, car même si l'interdiction est illégale pour un CC VL, le parking peut faire l'objet d'un arrêté d'interdiction aux PL.
Cela devrait être signalé... mais ça ne l'est pas toujours et le juge pourrait vous ressortir cet arrêté du Maire.

Idem (remarque comprise) pour les interdictions de circuler aux camping-cars... ça n'existe pas dans le CR.

Bonne balades,

Philippe
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totor39


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MessagePosté le: Ven 15 Avr - 13:23 (2016)    Sujet du message: Contrainte PL Répondre en citant

Bonjour  Maakherou,


Très bonne réponse, je n'ai rien appris de nouveau, mais je suis bien incapable de l'expliquer aussi clairement et simplement !
Okay
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Maakherou


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MessagePosté le: Ven 15 Avr - 15:43 (2016)    Sujet du message: Contrainte PL Répondre en citant

Bonjour Totor39,

Merci... mais il faut bien que je justifie de temps en temps mes diplômes universitaires de "Droit public" et mes 35 ans de...
 


Amicalement,

Philippe
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goldou


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MessagePosté le: Ven 15 Avr - 17:04 (2016)    Sujet du message: Contrainte PL Répondre en citant


Merci Maakherou pour votre réponse on ne peut plus précise.
Je reviens juste sur ceci "Par ailleurs, méfiez vous de ces interdictions de stationner aux camping-cars si vous êtes PL, car même si l'interdiction est illégale pour un CC VL, le parking peut faire l'objet d'un arrêté d'interdiction aux PL." : rencontre t-on fréquemment cette interdiction ou c'est purement anecdotique ?
Merci d'avance.
Goldou  


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goldou


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MessagePosté le: Ven 15 Avr - 18:42 (2016)    Sujet du message: Contrainte PL Répondre en citant

Bonsoir,
Question complémentaire relative aux contraintes particulières du PL.

Si j'ai bien compris les camping-cars sont classés en général en catégorie M1 carte grise.
La catégorie M2 existe aussi pour un PTAC < 5T.
Dans quelle catégorie entre un CC PL de 4,25 T max ?
Existe t-il des différences d'usage du CC (restrictions) suivant qu'il se trouve en Cat M1 ou en Cat M2 ?
Merci d'avance,
Cdlt,
Goldou


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Maakherou


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MessagePosté le: Sam 16 Avr - 11:52 (2016)    Sujet du message: Contrainte PL Répondre en citant

Bonjour Goldou,

Je vais tenter de répondre aussi simplement à vos questions, car là aussi on entend tout et n'impoprte quoi sur les "aires de service" et plus souvent n'importe quoi...

Les Catégories de véhicules sont définis par le Code de la Route - Partie Réglementaire - Livre III - Titre 1er  - Chapitre 1er - Article R311-1

C'est effectivement, grosso modo un classement par l'usage :

Les "M" sont des véhicules dont l'usage principal est affecté au Transport de personnes (M1, M2, M3...)

Les "N" sont des véhicules dont l'usage principal est affecté au Transport de marchandises (N1, N2, N3...)

Les "L" sont les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues (Motos, tricycles, scooters et autres vélomoteurs...) ou à 4 roues à puissance limitée (voiturettes)

Pour le fun, les Vélos à Assitance Electrique (VAE), disposant donc d'un moteur, ont leur catégorie dans le code de la route, ce sont des "L1e-A" :

Véhicule de sous-catégorie L1e-A : véhicule de la catégorie L1e muni de pédales dont le mode de propulsion auxiliaire d'aide au pédalage d'une puissance maximale est inférieure à 1 kW et s'interrompt dès que le véhicule atteint une vitesse égale ou supérieure à 25 km/h. Ce véhicule peut être équipé de trois ou quatre roues ;

J'aimerai connaître le délicieux moment où on admirera un couple de Papis sortir de la soute un magnifique VAE à 4 roues ! Very Happy Embarassed Le pédalo électrique du camping-cariste  Okay

Les "T" (à roues) ou les "C" (à chenilles) sont les véhicules agricoles...

Bon bref, j'arrête là et je ne rentre surtout pas dans les sous-catégories pour de nombreux véhicules  qui pourraient rentrer dans 2 grandes catégories à la fois... STOP !!! Restons simple.

Revenons à nos CC :

Ce sont tous des M, vous l'aviez déjà compris. Ce sont des transports de personnes, d'où ma remarque quand aux interdictions dans mon message précédent.
Mais ce sont TOUS des M1, quelque soit leur poids, car les M2 sont les petits minibus de + de huit places et < 5t et les M2 les autocars de + de 5 t.
Donc les M2 et M3 font partie des "Transports en commun" d'où ma remarque quand aux interdictions dans mon message précédent.

Votre CC PL  au Ptac de 4t250 est donc bien un M1.

Pour les parkings interdits aux véhicules > 3t5 (quelque soit la catégorie), ils ne sont pas si anecdotiques que ça et il convient d'être prudent lorsque l'on possède un CC PL.
Théoriquement l'interdiction doit être marqué par un panneau réglementaire (interdiction de stationner avec cartouche indiquant le PTAC Max)
Mais quelques fois (rarement tout de même) le panneau est absent, dégradé ou peu visible.
Généralement ce sont des parkings à revêtement mal stabilisés ou comportant une citerne enterrée.
Parfois ce sont des parking pour lesquels le stationnement des PL présenterait une gêne ou un risque pour les autres usagers (habitation ou circulation).
L'arrêté municipal est bien sur obligatoire et doit justifier de l'interdiction.
Beaucoup de Maires incompétents en la matière généralisent à tous les PL, alors que le fait générateur ne le justifie pas... Ça se plaide*...

Voilà, je pense avoir répondu à vos questions.

Bien à vous,
Philippe

*Ps : J'ai eu 2 fois gain de cause pour des arrêtés non justifiés (en particulier un arrêté qui m’empêchait sans raison valable de rentrer chez moi avec mon CC PL).
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FAFNIR


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MessagePosté le: Jeu 21 Avr - 13:58 (2016)    Sujet du message: Contrainte PL Répondre en citant

Maakherou a écrit:
*Ps : J'ai eu 2 fois gain de cause pour des arrêtés non justifiés (en particulier un arrêté qui m’empêchait sans raison valable de rentrer chez moi avec mon CC PL).
Bonjour, Suis cerné par des villages avec interdictions pures et dures, sur toutes les voies de ces communes, aux plus de 3,5T (sans le profilé du  camion de livraison en dessous) sans justificatifs techniques  (pas de chance je vois rarement cela ailleurs).
Je penche plutôt pour l'incompétence que pour la volonté de nuire mais cela m'oblige à de grands détours.

Je serais heureux d'avoir le tuyau pour gain de cause. (dialogue fermé pour fin de non recevoir dans au moins une commune voisine).

Par ailleurs, si les Maires ont tous les droits sur leur commune ne risque t'on pas le dévoiement de la raison d'être d'un panneau officiel ?

Merci.


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