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Plaque de tare

 
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Auteur Message
ALAIN


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MessagePosté le: Ven 6 Mai - 06:47 (2016)    Sujet du message: Plaque de tare Répondre en citant

Bonjour,


La plaque de tare adhésive placée normalement en bas de la portière droite. Est elle obligatoire sur CC PL ?
Merci
Alain


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MessagePosté le: Ven 6 Mai - 06:47 (2016)    Sujet du message: Publicité

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adagio


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MessagePosté le: Ven 6 Mai - 07:22 (2016)    Sujet du message: Plaque de tare Répondre en citant

Bonjour Alain,
Oui il me semble avoir lu ça qq part. Mais cette plaque (en fait un autocollant) m'a été remise sur mon Carthago actuel comme pour le précédent. Je ne l'ai pas collée et le CT ne me l'a jamais demandée. Mais ça peut être différent pour un autre centre de CT.
Bien cordialement, Marc.
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ALAIN


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MessagePosté le: Ven 6 Mai - 07:30 (2016)    Sujet du message: Plaque de tare Répondre en citant

Merci  adagio, le C.T. a fait la remarque, la 2ème.... quand je l'ai acheté la concession (malgré la remarque) ne la pas collée..

J'ai fais la demande , je verrai bien...

Alain


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petugue83


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MessagePosté le: Ven 6 Mai - 09:29 (2016)    Sujet du message: Plaque de tare Répondre en citant

Bonjour

Normalement, c'est obligatoire, mais peu la mettent, je ne l'ai pas d'ailleurs:

 Elle est différente de la plaque constructeur avec N° de serie, PTAC, PV et charge a l'essieu
Citation:

Article R317-11

I.-Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque, dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles automoteurs, des véhicules ou matériels de travaux publics, des motocyclettes, des tricycles ou quadricycles à moteur et des cyclomoteurs, doivent porter, en évidence, pour un observateur placé à droite, l'indication :

1° De son poids à vide, de son poids total autorisé en charge et de son poids total roulant autorisé ;

2° De sa longueur, de sa largeur et de sa surface maximales.

II.-Les remorques agricoles ne doivent porter que l'indication du poids à vide et du poids total autorisé en charge.

III.-Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'application du présent article.

IV.-Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000032401422
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MessagePosté le: Ven 6 Mai - 14:31 (2016)    Sujet du message: Plaque de tare Répondre en citant

Bonjour,


Elle est obligatoire, elle m'a été imposée par le contrôleur lors du premier contrôle PL
Mais peu la colle !


Je déplace ce sujet car il intéresse toutes les marques de CC offrants des Pl
Amicalement
guy
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petugue83


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MessagePosté le: Ven 6 Mai - 17:03 (2016)    Sujet du message: Plaque de tare Répondre en citant

admin Guy a écrit:
Elle est obligatoire, elle m'a été imposée par le contrôleur lors du premier contrôle PL


Re

Je sais qu'au contrôle ou je passe, le contrôleur en a parlé a une connaissance qui a le même CC que le mien

Par contre, perso, c'est la troisième fois que je passe, il ne m'a jamais fait de remarque, pas plus d'ailleurs que pour l'absence de disque AR

Fleurette, interrogé par cette connaissance a considéré qu'elle n'était pas obligatoire ..alors ?
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Amicalement
Jean-Pierre


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Maakherou


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MessagePosté le: Ven 6 Mai - 21:11 (2016)    Sujet du message: Plaque de tare Répondre en citant

Bonjour à tous,

Ce sujet a déjà été débattu...
La plaque de tare est redevenue obligatoire pour tous les PL (l'ancienne dérogation accordée aux VASP a disparu depuis les deux derniers décrets relatif à cette fameuse plaque de tare)
En revanche, si le contrôleur PL (CT) se doit de vérifier, elle ne fait pas partie des points de contrôle donnant lieu à contre-visite en cas de défaut.
Le contrôleur peut le signaler sur le PV du CT.En fait je devrais écrire "doit le signaler", mais la grande majorité semble s'abstenir.

En revanche, lors d'un contrôle de Police, l'absence de plaque de tare peut faire l'objet d'une contravention de 4ème classe.
Même si j'imagine mal un gendarme perdre son temps avec ça...C'est la loi, n'en déplaise à "Fleurette", et comme Guy, j'ai apposé mon propre autocollant "fait maison" conforme à la description du décret.
Il est tellement discret qu'il y a longtemps que j'ai oublié que je l'avais collé Laughing

Bien à vous,
Philippe
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 18:20 (2016)    Sujet du message: Plaque de tare

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