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Permis B et 2RM ou L5 en Europe

 
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Maakherou


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MessagePosté le: Sam 20 Aoû - 17:29 (2016)    Sujet du message: Permis B et 2RM ou L5 en Europe Répondre en citant

Bonjour à tous,

L’un d’entre vous m’a posé la question par mail de savoir s’il pouvait conduire son scooter 125 cm3 dans l’Union Européenne avec uniquement son permis B comme il le fait en France.
Cette question qui touche au droit, et aux habitudes de certains, a entraîné de vives polémiques chez les camping-caristes il y a quelques années…
Depuis 2014, les choses sont claires, l’UE et le Conseil de l’Europe ayant harmonisé les pratiques nationales des états membres.

Tout d’abord, parce que c’est fondamental pour la suite, le pilote de 125 cm3 ou de L5 « permis B » doit être en règle avec la loi française :

Textes de référence pour les puristes :
•    Code de la route : articles R221-1 à R221-8
Catégories du permis de conduire
•    Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire
•    Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire


La catégorie B du permis de conduire vous autorise à conduire en France, un 2 roues ou un scooter à 3 roues, à condition que :
•    vous soyez titulaire du permis de conduire de la catégorie B depuis au moins 2 ans,
•    et que vous ayez suivi une formation pratique.

La formation peut être suivie dès le mois qui précède la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

Si vous avez obtenu votre permis B avant le 1er mars 1980, vous êtes dispensé de cette formation.

Si vous conduisiez un 2 roues (cylindrée entre 50 et 125 cm3) avant 2011, vous êtes  aussi dispensé de la formation :
•    si vous possédez le permis B depuis au moins 2 ans,
•    et si vous étiez assuré pour un 2 roues (motocyclette légère) d'une cylindrée comprise entre 50 et 125 cm3 maxi, ou pour un 3 roues de la catégorie L5e, au cours des 5 dernières années avant le 1er janvier 2011, quelle que soit la durée d'assurance.

Si vous conduisiez un 3 roues (catégorie L5e) avant 2011, vous êtes aussi dispensé de la formation :
•    si vous avez au moins 21 ans,
•    et si vous possédez le permis B, même depuis moins de 2 ans,
•    et si vous étiez assuré pour un 2 roues (d'une cylindrée comprise entre 50 et 125 cm3) ou un 3 roues au cours des 5 dernières années avant le 1er janvier 2011, quelle que soit la durée d'assurance.

Pour les deux derniers cas évoqués, la justification de l'assurance doit être apportée par la présentation en cas de contrôle par les forces de l'ordre d'un relevé d'informations établi par votre assureur.

Ceci étant dit, vous êtes en règle avec la loi française et la catégorie B du permis de conduire, obtenue depuis au moins 2 ans, vous autorise à conduire en France :
•    un 2 roues (motocyclette légère) d'une cylindrée égale ou supérieure à 50 cm³ et inférieure ou égale à 125 cm³ et dont la puissance n'excède pas 11 kilowatts (les scooters 125 cm3 maxi rentrent bien sur dans cette catégorie),
•    ou un scooter à 3 roues (de la catégorie L5e) d'une cylindrée supérieure à 50 cm³, dont la vitesse maximale dépasse 45 km/h et dont le poids à vide n'excède pas 1000 kg.

Dans ce cas tout va bien, vous pouvez conduire votre engin motorisé dans l’ensemble de l’Union Européenne, élargie au pays membres du conseil de l’Europe, pour autant bien sur que vous soyez assuré pour ce véhicule dans les pays concernés (à vérifier au dos de votre carte verte).

Textes de référence pour les puristes :
Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006
Décision de la Commission Européenne du 20 mars 2014 concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire (2014/209/UE)

En effet, les permis de conduire délivrés par les États membres sont mutuellement reconnus (Directive de 2006, transposée en droit français).
Et, le principe de reconnaissance mutuelle des permis de conduire comprend la reconnaissance de tous les droits conférés à un titulaire de permis conformément aux dispositions nationales en vigueur au moment de leur octroi (Décision de la commission de 2014, transposée en droit français).

Bonne route sur votre 125 cm3… ou sur votre L5… restez prudents et si vous avez le temps, passez le permis A pour de nouvelles sensations…

Bien à vous,
Philippe

PS : La « finesse » de la législation européenne n’étant pas toujours à la portée de tous les verbalisateurs… En cas de soucis, saisissez immédiatement le consul de France le plus proche qui saura vous rétablir dans vos droits… mais restez calme et courtois !
_________________


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MessagePosté le: Sam 20 Aoû - 17:29 (2016)    Sujet du message: Publicité

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