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Qui faut il croire

 
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gérard02


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MessagePosté le: Mar 17 Avr - 18:07 (2018)    Sujet du message: Qui faut il croire Répondre en citant

Bonjour

Je viens de faire l'acquisition d'une nouvelle monture en PL. Surprise, sur ma nouvelle carte grise le contrôle technique doit avoir lieu avant 02/2019.

J'envoie une demande de modification a l'Agence Nationale des Titres Sécurisés en donnant les références des textes. Réponse 3 semaines plus tard : Votre camping car est soumis à contrôle technique tous les ans.

Cela fait quand même plus d'un an que la réglementation à changé et pourtant............. Mr. Green

Que faire maintenant Question

gérard
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MessagePosté le: Mar 17 Avr - 18:07 (2018)    Sujet du message: Publicité

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christo hymer


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MessagePosté le: Hier à 16:27 (2018)    Sujet du message: Qui faut il croire Répondre en citant

Bonjour,
Cette nouvelle monture n'est peut-être pas en VSAP, donc tous les ans, mais attention les véhicules modifiés en camping car doivent passer à la  DRIRE, sinon refus au contrôle  Mad
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Christo hymer


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Maakherou


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MessagePosté le: Hier à 18:51 (2018)    Sujet du message: Qui faut il croire Répondre en citant

Bonjour Gérard,

Si vous avez un M1, quel que soit le PTAC, le CT doit avoir lieu "quatre ans après la date de première immatriculation du véhicule, puis tous les deux ans"

Seul le type de Contrôle Technique (VL ou PL) change selon le PTAC.

C'est la loi (Européenne et française) et l'erreur administrative sur un CI n'y changera rien.
En droit, une erreur administrative n'ouvre aucun droit ni obligation. La loi s'applique sur la réalité du fait.

Il y a quelques temps, avant la transposition du droit européen, on voyait fréquemment (et ça m'est arrivé) des CI de M1 PL avec des dates de CT erronées (4 ans).
Maintenant que la loi a changé, on commence à voir l'inverse ! Mais encore une fois c'est la réalité des faits qu'il faut prendre en compte pour un M1 :

"quatre ans après la date de première immatriculation du véhicule, puis tous les deux ans"

Pour réagir à l'intervention précédente, seule la catégorie du véhicule est à prendre en compte... Le genre du véhicule n'a rien à voir dans cette affaire... mais si c'est un "camping-car" (véhicule de loisir habitable) c'est forcément un VASP.
Si ce n'est pas le cas, c'est que le véhicule n'est pas conforme à son usage...

Cordialement,
Philippe

PS : Inutile de demander un rectificatif de votre CI, vous allez perdre du temps... et ils ne le feront pas.
Rassurez-vous, vous êtes dans votre droit.
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gérard02


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 09:08 (2018)    Sujet du message: Qui faut il croire Répondre en citant

Bonjour

Merci Philippe pour votre réponse.

J'avais pris vos textes en références, et en communiquant un max de références à l'ANTS je m'attendais à une autre réponse que cette ânerie de persister dans leur erreur. J'ai l'impression que l'on marche sur la tête.

Enfin que cela ne nous empêche pas de profiter de notre mode de loisirs préféré et du soleil.

gérard
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michel&domi


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 12:35 (2018)    Sujet du message: Qui faut il croire Répondre en citant

Bonjour,

j'ai eu le même souci: CC de 12t acheté neuf en mai 2017 et CI qui spécifiait le 1er contrôle avant mai 2018 !!! J'ai également fait une démarche auprès de l'ANTS et ai obtenu, après presque 2 mois d'attente, un nouveau CI avec le 1er contrôle en 2021.

Je confirme donc qu'une démarche auprès de l'ANTS permet de régler le problème.

Ce sujet a été traité et la démarche expliquée en détail sur le forum FCCGP: http://fccgp.forumactif.org/t6397-bug-sur-ma-carte-grise
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 14:44 (2018)    Sujet du message: Qui faut il croire

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