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erreur sur carte grise

 
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jalibo27


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MessagePosté le: Mar 29 Mai - 08:18 (2018)    Sujet du message: erreur sur carte grise Répondre en citant

Bonjour


Possesseur depuis octobre 2017 d'un CC poids lourd acheté neuf , je viens de m’apercevoir que la case  X 1  correspondant à la date avant contrôle technique était erronée .
En effet elle stipule un contrôle à un an alors que ce devrait être 4  ( décret du 2 / 02 / 2017 )


Quelqu’un a t'il eu ce probleme ? 
Comment y remédier ?
 Pour le moment ne trouvant pas les bonnes rubriques je n'arrive pas a le faire sur le site " ANTS "


cordialement JLB 
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MessagePosté le: Mar 29 Mai - 08:18 (2018)    Sujet du message: Publicité

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Maakherou


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MessagePosté le: Mar 29 Mai - 10:51 (2018)    Sujet du message: erreur sur carte grise Répondre en citant

Bonjour JLB,


Cette erreur était fréquente dans l'autre sens, il y a quelques années (j'ai eu le cas) et devient fréquente dans le sens que tu indiques aujourd'hui.
Ce qui est important, c'est qu'une erreur sur carte grise n'ouvre aucun droit, lorsque l'erreur est à ton avantage, mais ne t'impose aucune obligation supplémentaire lorsque l'erreur de l'administration est "pénalisante".


En clair, pas de soucis, c'est la réglementation qui s'impose quoiqu'il arrive.
Tu peux toujours demander une rectificatif de ton certificat d'immatriculation... Avec de la chance, l'administration te le fera.
Dans le pire des cas, il ne te répondront même pas ou te ferons attendre... très longtemps.


En tout cas, pas de soucis, tu peux attendre 4 ans en toute légalité.


Amicalement,
Philippe
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jalibo27


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MessagePosté le: Mar 29 Mai - 12:41 (2018)    Sujet du message: erreur sur carte grise Répondre en citant

Maakherou a écrit:


En tout cas, pas de soucis, tu peux attendre 4 ans en toute légalité.
Philippe


Re


Merci de la réponse , 
sans avoir de certitude je me doutais bien de la validité de 4 ans 
et au pire avec une photocopie du décret en poche c'était relativement facile de faire valoir mon bon droit a un policier ou gendarme chez nous .


Malheureusement dans le cas d'un contrôle par un agent à l'étranger ça va être beaucoup plus compliqué a expliquer que notre administration tant enviée s'et gouré   Mr. Green


le probleme pour le moment c'est que le site de l'ANTS est tellement bien " pondu" qu'on ne peut pas accéder aux demande depuis son espace personnel ( avec mot de passe et tout et tout.. )
mais que pour effectuer cette demande il faut se connecter depuis ce même espace avec les codes " Amélie , impôts ... de France connect .
et que ce service n'est pas dispo sur ANTS  Twisted Evil
tordu comme truc n'est ce pas ??


cordialement James 
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al11370


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MessagePosté le: Mar 29 Mai - 12:52 (2018)    Sujet du message: erreur sur carte grise Répondre en citant

Bonjour,
Je suis dans le même cas, véhicule PL acheté neuf en mai 2017, visite technique sur CI en mai 2018.
J’ai fait une réclamation auprès de l’ANTS en réponse ils m’ont demandé le rapport du dernier CT  Razz Razz
Je suis allé dans un centre de CT pour éventuellement faire le CT, pas possible informatiquement tant que le véhicule n’a pas 3 ans et demi  Rolling Eyes
Pas de pb pourr rouler en France avec le décret qui fait foi, à l’etranger on se débrouillera avec la copie de la réclamation de l’ANTS et le décret.


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michel&domi


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MessagePosté le: Mer 30 Mai - 05:19 (2018)    Sujet du message: erreur sur carte grise Répondre en citant

Bonjour,


CC PL acheté neuf en 2017 et même bug sur le CI. Il est vrai que l'accès au site de l'ANTS est étudié pour en décourager le plus grand nombre mais une fois cet écueil passé j'ai fait une demande (avec scan du CI erroné et rappel précis des textes de loi ). Deux mois plus tard j'ai reçu un nouveau certificat d'immatriculation corrigé. 
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jalibo27


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MessagePosté le: Mer 30 Mai - 06:12 (2018)    Sujet du message: erreur sur carte grise Répondre en citant

michel&domi a écrit:
Bonjour,


 Il est vrai que l'accès au site de l'ANTS est étudié pour en décourager le plus grand nombre  


 Bonjour


Je ne suis pas persuadé que le site ai été étudié  Mort de Rire  pensé mais pas réfléchi , sûrement ( à moins que ce ne soit l'inverse )


Bon j'ai réussi a faire cette demande et en plus des méandres du site j'ai eu droit à un message : " site actuellement en maintenance ......"  puis quand ça a été réparé  : " la connexion via France connect est momentanément indisponible ....."
donc pour donner suite, l'explication France connect  et surtout pour aider les suivants :


pour pouvoir faire une  " autre demande " il faut se connecter sur le site de l'ANTS non pas avec les identifiants de votre espace personnel spécialement ( ou pas) créé pour y avoir accès mais avec des identifiants " France connect "  qui servent pour : Amélie , impots .... 
donc si vous n'avez pas d'identifiant France connect c'est nada !!


cordialement JLB
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ALBERT91


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MessagePosté le: Mer 30 Mai - 08:14 (2018)    Sujet du message: erreur sur carte grise Répondre en citant

Bonjour


J'ai un identifiant pour amelie, un autre pour les impôts, ect
il y aurait un identifiant pour tous les services de l'état ?


Edit: OK, j'ai trouvé, c'est ici  https://franceconnect.gouv.fr/
ça donne l'explication, pas la possibilité de créer un compte
il faut aller sur un site du service publique https://www.service-public.fr/
cliquer sur se connecter et ensuite sur le bouton "france connect", s'identifier avec un des comptes qu'on a déjà
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Maakherou


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MessagePosté le: Mer 30 Mai - 19:54 (2018)    Sujet du message: erreur sur carte grise Répondre en citant

Bonjour,

Pour ceux qui auraient des inquiétudes en "Europe", je vous rappelle que le décret français n'est qu'une transposition en droit français de la directive Européenne 2014/45 qui s'applique dans toute l'UE.
Il vous suffit donc de télécharger cette directive dans la ou les langues de votre choix, même si je suis persuadé que personne ne viendra vous chercher des poux dans la tête.
En ce qui me concerne, dans votre cas, je ne perdrai pas mon temps à échanger avec l'administration française... mais chacun voit midi à sa porte.

Bien à vous,
Philippe
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 17:15 (2018)    Sujet du message: erreur sur carte grise

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