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erreur sur carte grise

 
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jalibo27


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MessagePosté le: Mar 29 Mai - 08:18 (2018)    Sujet du message: erreur sur carte grise Répondre en citant

Bonjour


Possesseur depuis octobre 2017 d'un CC poids lourd acheté neuf , je viens de m’apercevoir que la case  X 1  correspondant à la date avant contrôle technique était erronée .
En effet elle stipule un contrôle à un an alors que ce devrait être 4  ( décret du 2 / 02 / 2017 )


Quelqu’un a t'il eu ce probleme ? 
Comment y remédier ?
 Pour le moment ne trouvant pas les bonnes rubriques je n'arrive pas a le faire sur le site " ANTS "


cordialement JLB 
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MessagePosté le: Mar 29 Mai - 08:18 (2018)    Sujet du message: Publicité

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Maakherou


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MessagePosté le: Mar 29 Mai - 10:51 (2018)    Sujet du message: erreur sur carte grise Répondre en citant

Bonjour JLB,


Cette erreur était fréquente dans l'autre sens, il y a quelques années (j'ai eu le cas) et devient fréquente dans le sens que tu indiques aujourd'hui.
Ce qui est important, c'est qu'une erreur sur carte grise n'ouvre aucun droit, lorsque l'erreur est à ton avantage, mais ne t'impose aucune obligation supplémentaire lorsque l'erreur de l'administration est "pénalisante".


En clair, pas de soucis, c'est la réglementation qui s'impose quoiqu'il arrive.
Tu peux toujours demander une rectificatif de ton certificat d'immatriculation... Avec de la chance, l'administration te le fera.
Dans le pire des cas, il ne te répondront même pas ou te ferons attendre... très longtemps.


En tout cas, pas de soucis, tu peux attendre 4 ans en toute légalité.


Amicalement,
Philippe


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jalibo27


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MessagePosté le: Mar 29 Mai - 12:41 (2018)    Sujet du message: erreur sur carte grise Répondre en citant

Maakherou a écrit:


En tout cas, pas de soucis, tu peux attendre 4 ans en toute légalité.
Philippe


Re


Merci de la réponse , 
sans avoir de certitude je me doutais bien de la validité de 4 ans 
et au pire avec une photocopie du décret en poche c'était relativement facile de faire valoir mon bon droit a un policier ou gendarme chez nous .


Malheureusement dans le cas d'un contrôle par un agent à l'étranger ça va être beaucoup plus compliqué a expliquer que notre administration tant enviée s'et gouré   Mr. Green


le probleme pour le moment c'est que le site de l'ANTS est tellement bien " pondu" qu'on ne peut pas accéder aux demande depuis son espace personnel ( avec mot de passe et tout et tout.. )
mais que pour effectuer cette demande il faut se connecter depuis ce même espace avec les codes " Amélie , impôts ... de France connect .
et que ce service n'est pas dispo sur ANTS  Twisted Evil
tordu comme truc n'est ce pas ??


cordialement James 
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al11370


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MessagePosté le: Mar 29 Mai - 12:52 (2018)    Sujet du message: erreur sur carte grise Répondre en citant

Bonjour,
Je suis dans le même cas, véhicule PL acheté neuf en mai 2017, visite technique sur CI en mai 2018.
J’ai fait une réclamation auprès de l’ANTS en réponse ils m’ont demandé le rapport du dernier CT  Razz Razz
Je suis allé dans un centre de CT pour éventuellement faire le CT, pas possible informatiquement tant que le véhicule n’a pas 3 ans et demi  Rolling Eyes
Pas de pb pourr rouler en France avec le décret qui fait foi, à l’etranger on se débrouillera avec la copie de la réclamation de l’ANTS et le décret.


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michel&domi


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MessagePosté le: Mer 30 Mai - 05:19 (2018)    Sujet du message: erreur sur carte grise Répondre en citant

Bonjour,


CC PL acheté neuf en 2017 et même bug sur le CI. Il est vrai que l'accès au site de l'ANTS est étudié pour en décourager le plus grand nombre mais une fois cet écueil passé j'ai fait une demande (avec scan du CI erroné et rappel précis des textes de loi ). Deux mois plus tard j'ai reçu un nouveau certificat d'immatriculation corrigé. 
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jalibo27


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MessagePosté le: Mer 30 Mai - 06:12 (2018)    Sujet du message: erreur sur carte grise Répondre en citant

michel&domi a écrit:
Bonjour,


 Il est vrai que l'accès au site de l'ANTS est étudié pour en décourager le plus grand nombre  


 Bonjour


Je ne suis pas persuadé que le site ai été étudié  Mort de Rire  pensé mais pas réfléchi , sûrement ( à moins que ce ne soit l'inverse )


Bon j'ai réussi a faire cette demande et en plus des méandres du site j'ai eu droit à un message : " site actuellement en maintenance ......"  puis quand ça a été réparé  : " la connexion via France connect est momentanément indisponible ....."
donc pour donner suite, l'explication France connect  et surtout pour aider les suivants :


pour pouvoir faire une  " autre demande " il faut se connecter sur le site de l'ANTS non pas avec les identifiants de votre espace personnel spécialement ( ou pas) créé pour y avoir accès mais avec des identifiants " France connect "  qui servent pour : Amélie , impots .... 
donc si vous n'avez pas d'identifiant France connect c'est nada !!


cordialement JLB
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ALBERT91


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MessagePosté le: Mer 30 Mai - 08:14 (2018)    Sujet du message: erreur sur carte grise Répondre en citant

Bonjour


J'ai un identifiant pour amelie, un autre pour les impôts, ect
il y aurait un identifiant pour tous les services de l'état ?


Edit: OK, j'ai trouvé, c'est ici  https://franceconnect.gouv.fr/
ça donne l'explication, pas la possibilité de créer un compte
il faut aller sur un site du service publique https://www.service-public.fr/
cliquer sur se connecter et ensuite sur le bouton "france connect", s'identifier avec un des comptes qu'on a déjà
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Maakherou


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MessagePosté le: Mer 30 Mai - 19:54 (2018)    Sujet du message: erreur sur carte grise Répondre en citant

Bonjour,

Pour ceux qui auraient des inquiétudes en "Europe", je vous rappelle que le décret français n'est qu'une transposition en droit français de la directive Européenne 2014/45 qui s'applique dans toute l'UE.
Il vous suffit donc de télécharger cette directive dans la ou les langues de votre choix, même si je suis persuadé que personne ne viendra vous chercher des poux dans la tête.
En ce qui me concerne, dans votre cas, je ne perdrai pas mon temps à échanger avec l'administration française... mais chacun voit midi à sa porte.

Bien à vous,
Philippe


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jalibo27


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MessagePosté le: Ven 22 Juin - 08:59 (2018)    Sujet du message: erreur sur carte grise Répondre en citant

Bonjour

Victoire 
 , j'ai réussi a obtenir ma carte grise modifiée , reçue hier matin

quelques explications pour ceux qui auraient ce type de problème et qui voudraient tout de même profiter des services payés avec nos impôts 
 

Avant d'entamer toute démarche munissez vous d'une bonne dose de patience , un ou deux litres de camomille ou autre boisson calmante , malgré tout protéger votre écran et éloignez tous les objets susceptibles d'y être projetés 
 , éloignez les enfants le chien, madame, enfin tout ce qui pourrait vous énerver, installez vous confortablement et :


1 / n'essayez pas de contacter l'ANTS par mail que ce soit sur la page d'acceuil ou sur votre espace personnel, la réponse est toujours la même , en gros : veuillez contacter l'ANTS

2 / une fois que vous avez créé votre espace inutile de vous y connecter avec les identifiants et / ou mots de passe que vous créés spécialement vous n'avez pas accès a toutes les fonctions , connectez vous par le biais de «  France connect » vous avez déjà les identifiants et mots de passe si vous effectuez déjà des démarches sur «  Amélie ou les impôts » sinon il faut créer tout ça .

3 / si vous devez scanner des documents pour les joindre à votre demande ne pas dépasser 100 PP de définition et pas sous tous les formats ( pour moi JPG)

4 / chaque fois que vous recevez un mail de l'ANTS , connectez vous au site , allez dans la rubrique concerné par votre démarche ( mon espace conducteur / mon espace identité / mon espace véhicule 
et vérifier par «  voir mes démarches en cours » s'il n'y a pas une action a effectuer ( onglet action) 

5 / ne vous fiez pas au contenu des mails ou messages  il n'y a pas de «  panier » et paiement ne veux pas dire qu'il faut payer mais seulement regarder en bas de page les cases à cocher 
exemple :

Bonjour,

Votre autre demande immatriculation n° 4701291 nécessite une action de votre part : paiement pour finalisation ou demande complémentaire du Centre d'Expertise et de Ressources Titres en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules.

Note
13/06/2018 15:3 AUTR
Autre motif - champ libre : 
Bonjour,

Joindre la carte grise.

Cordialement,

Le ministère de l'Intérieur 


ou 

Bonjour,

Nous vous informons que votre autre demande immatriculation n° 4701291 est passée à l'état "Analyse par le service instructeur".

Note
19/06/2018 08:5 AUTR
Autre motif - champ libre : 
Le CERT a terminé le traitement de votre demande. Vous devez réaliser le paiement pour finaliser votre demande. Pour cela veuillez reprendre votre démarche dans le panier de votre espace client.

Les différents états d'une demande :
- Abandonnée : demande annulée à votre initiative
- Analyse par le service instructeur : demande en cours d'analyse par le service instructeur. Cet état ne nécessite pas d'action de votre part.
- Rejetée / Rejetée par le service instructeur : demande rejetée par le service instructeur.
- Terminée : demande finalisée.

Le Centre d'Expertise et de Ressources Titres est en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules

Le ministère de l'Intérieur 


ou bien 

Bonjour,

Votre autre demande immatriculation n° 4701291 nécessite une action de votre part : paiement pour finalisation ou demande complémentaire du Centre d'Expertise et de Ressources Titres en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules.

Le ministère de l'Intérieur 


au bout de quelques messages on fini par comprendre que toute la partie du haut ne sert a rien.

et enfin le truc qui fâche: n'oubliez pas non plus que celui qui vous répond va insister bêtement pour ne pas faire son boulot 

Bonjour,

Votre autre demande immatriculation n° 4701291 nécessite une action de votre part : paiement pour finalisation ou demande complémentaire du Centre d'Expertise et de Ressources Titres en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules.

Note
14/06/2018 10:1 AUTR
Autre motif - champ libre : 
Bonjour,

La date en X1 correspond bien à la date de fin de validité du contrôle technique indiqué au fichier si vous avez effectuée un contrôle technique après cette date il appartenait au centre de contrôle technique de renseigné cette date afin que le dossier soit à jour en cas de contrôle des forces de l'ordre.

Cordialement,

Le ministère de l'Intérieur


cordialement JLB
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Maakherou


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MessagePosté le: Ven 22 Juin - 20:08 (2018)    Sujet du message: erreur sur carte grise Répondre en citant

Félicitations,


Vous mériteriez une médaille de la patience et une citation à l'ordre des services publics !


Franchement, j'admire sincèrement, mais je ne suis pas convaincu que cela en vaille la peine Wink


Amicalement,


Philippe


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jalibo27


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MessagePosté le: Sam 23 Juin - 06:27 (2018)    Sujet du message: erreur sur carte grise Répondre en citant

Maakherou a écrit:

Franchement, j'admire sincèrement, mais je ne suis pas convaincu que cela en vaille la peine Wink







Bonjour


Dans un cas comme le mien, peut être pas car il suffisait comme tu l'a rappelé plus haut d'avoir une copie du texte avec moi .


mais bien que je n'ai pas d'exemple, je suppose qu'il y a des cas ou il faut que la démarche aboutisse et si tous ceux qui avaient tenté auparavant ont abandonné ceux qui sont planqués derrière.
 les écrans ( pas tous heureusement) ne feront et n'apprendront malheureusement jamais leur boulot 

à noter qu'il y a eu une brusque accélération après ce message 


Bonjour,

Nous vous informons que votre autre demande immatriculation n° 4701291 est passée à l'état "Analyse par le service instructeur".

Note
14/06/2018 16:5 AUTR
Autre motif - champ libre : 
Bonjour

contrairement a ce que vous affirmer dans votre réponse du 14/06/2018 10:14 la date de validité du contrôle technique n'est pas valable 
veuillez consulter l' Article R323-6 Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 3:
Le II de l'article R. 323-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« II.-Pour l'application du présent chapitre, sont considérés comme : 
« 1° Véhicules légers, les véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, de catégorie M1 ou N1, à l'exception des véhicules tracteurs composant les ensembles de véhicules mentionnés au 7.3 de l'article R. 311-1 et des véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses ; 
« 2° Véhicules lourds : 
« a) Les véhicules de catégorie M2, M3, N2, N3, O3, O4 ; 
« b) Les véhicules tracteurs composant les ensembles de véhicules mentionnés au 7.3 de l'article R. 311-1, quel que soit leur poids total autorisé en charge, et les véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses ; 
« c) Les véhicules de catégorie M1 dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. Pour ces véhicules, les périodicités de contrôle technique sont celles fixées à l'article R. 323-22. »

Donc comme je l'ai indiqué dans ma requête , la date de validité pour un véhicule neuf n'est pas d'un an , mais de 4 ans. je vous rappelle que dans cette requête j'ai aussi fait référence à au texte cité au dessus 

pour éviter l'interprétation du texte au dessus
en pièce jointe un scan du document officiel pouvant être consulté par tous et ne laissant aucun doute sur les durées de validité du contrôle technique 


je trouve désolant que ce soit le simple citoyen qui doive rappeler les textes au gens censés les faire appliquer .





à noter que le dossier qui traînait depuis mi mai se solutionne en 3 jours ouvré , 5 jusqu’à la réception de la nouvelle carte grise  
et puis après tout c'est aussi avec mes impôts donc juste un retour direct sur investissement  Mort de Rire


amicalement James 
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Woodstock


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MessagePosté le: Sam 23 Juin - 10:29 (2018)    Sujet du message: erreur sur carte grise Répondre en citant

Bonjour,

Félicitations
Merci de nous avoir donné la procédure ... on ne sait jamais Mr. Green
_________________
Cordialement
Jean-Pierre


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 04:29 (2018)    Sujet du message: erreur sur carte grise

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